CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’ebooks effectuées sur le site zayna-luyciani.fr. En achetant un produit sur notre site, vous acceptez sans réserve ces CGV.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des ebooks proposés sur le site zayna-luyciani.fr et d’encadrer les droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente.
2. Identification du Vendeur
Le vendeur est :
- Micro-entreprise Zayna Luyciani Créations
- 6 Rue de Saint-Omer 59122 Rexpoëde
- SIRET : 83183752100010
- contact@zaynaluyciani.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des ebooks au format numérique (PDF, ePub, Mobi, etc.), disponibles à l’achat sur le site [Nom du site]. Chaque ebook est décrit avec le plus grand soin, mais il peut y avoir de légères variations selon le format choisi.
4. Prix
Les prix des ebooks sont indiqués en [monnaie locale] toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
La commande devient ferme et définitive dès que l’acheteur procède au paiement. L’acheteur recevra une confirmation de commande par email avec un récapitulatif des produits commandés et le montant total payé.
6. Paiement
Le paiement des ebooks s’effectue exclusivement par [modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, etc.]. Le paiement est sécurisé via [nom du prestataire de paiement].
7. Livraison
Les ebooks sont livrés sous forme de téléchargement numérique immédiatement après réception du paiement. Un lien de téléchargement sera envoyé à l’acheteur à l’adresse email fournie lors de la commande. Le lien restera valable pendant une durée de [x] jours ou un nombre limité de téléchargements.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation pour l’achat d’ebooks, dès lors que le téléchargement ou la consultation du produit a commencé. L’acheteur accepte que, dès la confirmation de la commande et le début du téléchargement, la vente soit considérée comme définitive.
9. Propriété intellectuelle
Les ebooks proposés à la vente sur ce site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, ou utilisation des ebooks, en tout ou en partie, sans l’autorisation expresse du vendeur est interdite.
10. Responsabilité
Le vendeur s’efforce de garantir la conformité des ebooks aux descriptions fournies, mais ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou d’omission dans les descriptions des produits. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect, résultant de l’utilisation des produits téléchargés.
11. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l’achat d’un ebook sont nécessaires pour traiter la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’acheteur peut contacter [adresse email de contact].
12. Modifications des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes commandes passées après leur publication sur le site.
13. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de règlement amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Dunkerque].
14. Contact
Pour toute question relative aux conditions de vente ou à un produit, l’acheteur peut contacter le service client par email à [adresse email de contact].